Règlements des coupes nationales de football

REGLEMENTS DES COUPES NATIONALES DE FOOTBALL

 

 ARTICLE 1 : L’ONCAV met en jeu annuellement, deux trophées nationaux dénommés d’une part COUPE du CHEF de L’ETAT pour les Juniors/Seniors et d’autre part COUPE du MINISTRE de la Jeunesse et des Sports pour les Cadets.
Les deux trophées mis en compétition sont la propriété de l’ONCAV. Ils seront remis en garde, pour un an, à l’issue des Finales, aux équipes gagnantes qui en deviennent responsables et qui devront en faire retour à leurs frais et risques à l’ONCAV le 15 SEPTEMBRE au plus tard, faute de quoi une amende de Cent Mille (100.000) Francs sera infligée à l’équipe fautive.
Toutefois, les ASC championnes nationales recevront une reproduction en miniature des dits trophées, qui resteront leur propriété.
L’ASC qui aura gagné trois (3) fois l’une des coupes la conserve définitivement.
 
ORGANISATION
 
ARTICLE 2 : Le Comité Directeur choisit l’ORCAV qui doit abriter les Phases Nationales. 
ARTICLE 3 : L’organisation et l’administration sont confiées à l’ORCAV d’accueil sous la supervision du Bureau.
 
ENGAGEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
ARTICLE 4 : Les Coupes nationales sont ouvertes à toutes les ASC  championnes Régionales. Toutefois, l’ORCAV d’accueil des Phases Nationales sera représenté par les deux (2) ASC finalistes régionales.
Les ASC détentrices des Coupes du Chef de l’Etat et du Ministre de la Jeunesse et des Sports de la saison précédente, participent à ces compétitions pour défendre leur titre.
 
ARTICLE 4 Bis : Pour la saison en cours, chaque région sera représentée par l’ASC championne de la saison précédente.
Si cette dernière est détentrice de la Coupe Nationale, la région sera représentée pour la présente saison par l’ASC Vice-championne de la saison précédente.
Si la détentrice de la Coupe Nationale est domiciliée dans la région d’accueil des Phases Nationales, l’ORCAV en question aura trois représentants(à savoir :l’ASC détentrice de la Coupe Nationale, l’ASC championne régionale et l’ASC Vice-championne régionale). 
 
ARTICLE 4  : Les volets 3 (ONCAV) des licences des ASC qualifiées doivent parvenir au secrétariat de l’ONCAV conformément aux RG sous peine de disqualification. 
 
ARTICLE 5 : Les Coupes se disputent en deux étapes :
·        Une phase de Championnat regroupant toutes les douze ASC par catégorie et dont la répartition par Poule est laissée à l’appréciation de la Commission Sportive et des Arbitres.
·        Une phase Eliminatoire regroupant les équipes qualifiées à l’issue de la phase de Championnat, qui est découpée en Demi-finales et Finale conformément aux Réglements Généraux de l’ONCAV. Toute question non traitée par ce présent règlement sera appréciée par le Comité Directeur de l’ONCAV.  
TERRAINS
 
ARTICLE 6 : Les terrains de jeu doivent être tracés et les buts garnis de filets réglementaires. L'arbitre est le seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable. Aucun match ne peut être organiser en lever de rideau d'un match de coupe. l'ONCAV est seul habilité à autoriser la transmission en direct ou en différé des match à la télévision. 
 
HEURES DES MATCHES
 
ARTICLE 7 : Le secrétariat de l'ONCAV est tenu d'informer les équipes de la date, du lieu et de l'heure du coup d'envoi du match. 
 
COULEURS DES EQUIPES
 
ARTICLE 8 : Quand les couleurs des deux équipes prêtent à confusion , le club qui reçoit devra changer de tenue. 
 
BALLONS
 
ARTICLE 9 : Les équipes devront fournir chacune un ballon réglementaire sous peine d'une amende de cinq mille francs CFA .
  
QUALIFICATIONS ET  LICENCES
 
ARTICLE 10 : Pour participer aux épreuves, les joueurs devront être régulièrement qualifiés dans leurs ASC conformément au Règlements Généraux. En cas de match à rejouer (ou remis) seuls seront autorisés à y participer les joueurs qualifiés à la date de la première rencontre. 
 
ARTICLE 11 : Toute ASC ayant fait jouer un joueur non qualifié ou ayant fraudé sur l'identité d'un joueur aura match perdu par pénalité. 
 
ARTICLE 12 : La vérification des licences se fera obligatoirement avant le coup d'envoi et à l'endroit choisi par l'arbitre. Toute ASC refusant de se présenter à l'appel de l'arbitre aux fins de vérification d'identité sera considérée  comme absente. L'arbitre, quinze (15) minutes après l'horaire fixé pour le coup d'envoi, se retirera et fera un rapport à la commission compétente . La sanction prévue dans ce cas sera match perdu par forfait. 
 
TENUE ET POLICE
 
ARTICLE 13 : Les ASC et organisateurs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et son tenus pour responsables des désordres qui pourraient résulter de l'attitude de leurs joueurs ou du public. Dans ce cas, la suspension des joueurs et ou du terrain pourra être prononcée conformément aux Règlements Généraux. Toutefois, si la responsabilité de l'équipe visiteuse est engagée, ses joueurs encourent les mêmes sanctions; des peines sévères seront infligées aux joueurs dont la conduite aura entraîné des incidents ou des troubles. 
 
ARTICLE 14 : Si un joueur, un groupe de joueurs ou l'ensemble des joueurs pénètrent dans le stade par une issue autre que les portes, une amende de 25.000 F payable dans les 48 heures sera infligée à l'ASC fautive. 
 
ARTICLE 15 : Pour les tours éliminatoires, une ASC déclarant forfait devra en aviser son adversaire, son ORCAV et l'ONCAV deux (02) jours avant la date du match. Si elle déclare forfait après ce délai, elle doit rembourser aux organisateurs les frais occasionnés par le match.
Dans tous les cas, une ASC déclarant forfait sans motif valable sera frappée d'une amende de 50.000 F payable avant la prochaine réaffiliation .
Toute équipe abandonnant la partie, sera considérée comme ayant déclarée forfait et sera frappée d'une amende de 100.000 F payable avant la prochaine réaffiliation.
 
ARTICLE 16 : Une ASC déclarant forfait ne pourra disputer le jour où elle devrait jouer un match de la coupe, un autre match amical ou championnat. 
 
REGLEMENTS FINANCIERS
 
ARTICLE 17 : Le Règlement Financier sera appliqué sauf en phase finale où l'intégralité des recettes sera versée à l'ONCAV.  
 
ARTICLE 18 : Seuls les tickets d'entrée fournis par l'ONCAV seront utilisés lors des rencontres. 
 
ARTICLE 19 : L'ONCAV peut déléguer ses pouvoirs aux ORCAV pour l'organisation matériel des matchs ayant lieu sur leur territoire.
 
Les ASC doivent être associées  chaque fois, au contrôle des entrées et à l'établissement de la feuille de recettes. A cet effet, chaque ASC devra désigner un délégué financier muni de procuration .Durant les phases éliminatoires, l'ONCAV prend en charge le transport inter-urbain des ASC en déplacement.
A partir des phases finales l'ONCAV prend en charge le transport et la restauration des ASC, il n'y aura pas de quote - part. 
 
ARTICLE 20 : L'ORCAV chargé de l'organisation d'un match devra remettre à la fin de celui-ci au délégué de l'ONCAV:
la feuille de la rencontre.
La feuille de recettes dûment remplie, les pièces comptables (reçus de taxes - frais arbitrage, délégué, etc.)
La somme revenant à l'ONCAV. 
 
FONCTION DELEGUE
 
ARTICLE 21 : l'ONCAV se fera représenter à chaque match par un délégué administratif  et/ou financier choisi au sein du Comité Directeur. Les attributions du délégué administratif sont de veiller à l'application des règlements, à l'organisation des rencontres de faire office de délégué de match. Quant au délégué financier, il sera chargé du contrôle de la vente des tickets et des recettes; il assistera l'ORCAV pour l'établissement des feuilles de recettes. Les délégués doivent établir un rapport en trois exemplaires en signalant les incidents de toute nature qui se sont produits lors de la rencontre. 
 
ARTICLE 22 : Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, se référer aux règlements généraux ou financiers de l'ONCAV.
Fait à Saint-Louis le 22 octobre 1999
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