Statuts de l'O.N.C.A.V.

STATUTS

 
CHAPITRE I : OBJET
 ARTICLE 1 : En application de la Charte culturelle, de la Charte du sport, de la Charte qui régit le mouvement olympique et conformément aux dispositions du décret N° 76-OO4O du 18/O1/1976 et du décret 76-193 du 17/O2/76, il est créé au Sénégal un organisme National de coordination des activités de vacances. Sa durée est  illimitée. Son siège est fixé à Dakar. Il pourra être transféré dans toute autre localité abritant le siège d’un ORCAV sur décision du Comité Directeur qui devra la soumettre à la sanction de la plus proche Assemblée Générale.
 
ARTICLE 2 : L’ONCAV a pour but :
1- de coordonner l’ensemble des activités de l’organisme sur l’étendue du territoire national ;
2- de faire du sport et de la culture des instruments efficaces pour l’unité de la jeunesse de notre pays, de les mettre au service de l’amitié et la solidarité entre les peuples ;
3- d’organiser et de développer les activités culturelles et socio-éducatives ;
4 - de favoriser le développement des activités socio-économiques ;
5 - de participer activement à l’effort de santé publique ;
6 - d’œuvrer à la sauvegarde de l’environnement et à la protection de la nature ;
7 - de sauvegarder et de développer l’idéal olympique suivant les principes fondamentaux définis par la Charte Olympique ;
8 - de représenter les Associations Sportives et Culturelles (ASC) affiliées à l’ONCAV dans tout autre organisme et dans  tous les actes de la vie civile ;
9 - d’entretenir des relations de franche collaboration avec les autres organisations poursuivant les mêmes buts ;
10 - d’organiser des manifestations à caractère lucratif ;
11 - d’entretenir des relations avec les pouvoirs publics tout en gardant son autonomie.
ARTICLE 3 : L’ONCAV est apolitique, non confessionnel et non corporatif.
 
CHAPITRE II : COMPOSITION ET ORGANIGRAMME
 
ARTICLE 4 : L’ONCAV est formé par les délégués des Organismes Régionaux de Coordination des Activités de Vacances(ORCAV). Pour être délégué à l’ONCAV, il faut être mandaté par son ORCAV, avoir au moins (18) ans et jouir de ses droits civiques et politiques. Pour être éligible, il faut être de nationalité sénégalaise, avoir dix huit (18) ans au moins et jouir de ses droits civiques et politiques.
 
ARTICLE bis 4 :  La Zone compte Sept ASC au moins et Douze au plus. Toutefois si la Zone est temporairement réduite à moins de Sept suite à la suspension  d’une ou de plusieurs ASC , elle garde son existence.
 
ARTICLE 5 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’ONCAV. Elle est seule habilitée à modifier ou à adopter les différents règlements pris en son sein. Elle est composée paritairement de 5(cinq) membres par ORCAV dont 3 (trois) membres du Comité Directeur et 2 (deux) délégués permanents jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
 
ARTICLE 6 : La qualité de membre se perd par :
- dissolution
- démission
- décès
-  ou radiation.
 
ARTICLE 7 : - L’Assemblée Générale Ordinaire de bilan est convoquée une fois par an par le Comité Directeur.
- L’Assemblée Ordinaire de renouvellement est convoquée tous les trois ans par le Comité Directeur.
 
ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire sur la demande motivée des 2/3 de ses membres.
 
ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale installe un Comité Directeur paritaire de 03 membres par ORCAV, pour trois (03) ans, qui élit en son sein un Bureau.
 
ARTICLE 10 : Les structures de l’organisme sont :
-         l’ASC affiliée ;
-         la ZONE ;
-         l’Organisme Départemental de Coordination des Activités de Vacances (ODCAV) ;
-         l’Organisme Régional de Coordination des Activités de Vacances (ORCAV) ;
-         l’Organisme National de Coordination des Activités de Vacances (ONCAV).
 
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
 
ARTICLE 11 :L’ONCAV exerce un pouvoir hiérarchique sur les ORCAV. A ce titre, il exerce un contrôle administratif et financier sur les ORCAV. Il en est de même d’une structure supérieure à une structure inférieure. L’Organisme fonctionne sur la base des principes du centralisme démocratique : les structures inférieures se soumettent aux structures supérieures. La minorité se soumet à la majorité. Toutefois le consensus est souhaité.
 
CHAPITRE IV : RESSOURCES
 
ARTICLE 12 : Les ressources de L’ONCAV sont :
-         Les droits d’affiliation et de réaffiliation ;
-         Les droits de démission,  de réclamation, de réserve, d’appel et d’évocation ;
-         Le produit de la vente des imprimés ;
-         Les recettes des rencontres sportives et culturelles ;
-         Les produits générés par les activités socio-économiques ;
-         Les recettes des manifestations lucratives ;
-         Les redevances provenant de la sponsorisation ;
-         Les recettes provenant de l’édition et de la publication d’ouvrages ;
-         Les subventions ;
-          Les dons et legs.
 
 
 
CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 13 : Les statuts de l’ONCAV ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet sur proposition du Comité Directeur ou sur la demande des 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être déposées un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 14 : Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale consultée sur les modifications de statuts doit réunir au moins 2/3 des membres en exercice. Si cette condition n’est pas réalisée, l’A.G. est convoquée à nouveau, mais à 15 (quinze) jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer avec le même ordre du jour quelque soit le nombre de délégués présents.
 
CHAPITRE VI : DISSOLUTION
 
ARTICLE 15 : La dissolution de l’ONCAV ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité des 2/3 des membres de l’A.G..
 
ARTICLE 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’ONCAV. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues publics ou reconnus d’utilité publique. Dans le cas d’un passif, l’Assemblée  Générale définira les modalités et les procédures de règlement.
 
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
 
Le fonctionnement des organes et les règles de procédure de l’ONCAV sont déterminés par le Règlement Intérieur élaboré à cet effet.